Chez Revvo Autos SA, situé au 11 Allées Jean Jaurès, 31200 Toulouse, nous prenons extrêmement au sérieux la confidentialité de vos informations de santé. En votre qualité de patient consultant pour des soins tels que les implants dentaires, l'orthodontie par aligneurs ou la prévention pédiatrique, nous agissons en tant que responsable du traitement de vos données personnelles et médicales. Notre cabinet s'engage à respecter strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que les dispositions du Code de la Santé Publique français. Vos données sont collectées uniquement dans le cadre de la prise en charge médicale, de la gestion administrative de votre dossier patient et de l'amélioration de notre service clinique.
Nous collectons plusieurs catégories de données pour assurer la continuité de vos soins dentaires à Toulouse. Il s'agit tout d'abord de données d'identification (nom, prénom, coordonnées téléphoniques et adresse email) nécessaires à la prise de rendez-vous. Ensuite, nous traitons des données de santé sensibles spécifiquement liées à votreodontologie : historique clinique, radiographies numériques, plans de traitement pour les implants ou les facettes, et observations orthodontiques. Ces données sont utilisées exclusivement pour établir le diagnostic, réaliser les interventions (soins composites, blanchiment, etc.), assurer le suivi post-opératoire et gérer la facturation de vos prestations.
Le traitement de vos données personnelles repose sur plusieurs fondements juridiques stricts définis par l'article 6 du RGPD. En premier lieu, le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de soins dentaires que nous passons avec vous dès votre première visite au cabinet des Allées Jean Jaurès. Deuxièmement, le traitement est obligatoire pour se conformer aux obligations légales en matière de santé publique, notamment la conservation des dossiers médicaux pendant vingt ans (ou plus longtemps pour les mineurs) conformément à l'article R. 1111-7 du Code de la santé publique. Enfin, dans certains cas spécifiques de recherche clinique ou d'amélioration des protocoles de blanchiment dentaire, nous pouvons nous baser sur votre consentement explicite et éclairé.
Lorsque vous naviguez sur notre site web pour découvrir nos services de pédodontie ou de prothèse dento-subsistante, nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (gestion de la sécurité, authentification). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires intrusifs. Cependant, afin d'analyser le trafic de notre page d'accueil pour mieux comprendre les besoins de nos patients toulousains, nous pouvons utiliser des outils d'analyse anonymisés. Si nous utilisons Google Analytics ou des pixels de conversion pour évaluer l'efficacité de nos pages de présentation des implants, ces technologies sont configurées pour ne pas identifier personnellement les visiteurs sans votre accord préalable via notre bandeau de consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant directement.
Vos données médicales confidentielles ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers marketing. Elles peuvent être communiquées exclusivement aux professionnels de santé intervenant dans votre parcours de soin : orthodontistes pour les cas complexes, radiologues pour l'interprétation d'images panoramiques, ou laboratoires dentaires qui fabriquent vos aligneurs invisibles et vos couronnes sur mesure. Ces partenaires sont liés par des clauses de confidentialité strictes et agissent en tant que sous-traitants techniques. Vos données ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Espace Économique Européen, garantissant ainsi une protection juridique équivalente à celle offerte par le droit français.
Nous appliquons des durées de conservation précises alignées sur les normes légales françaises. Les données administratives liées à vos rendez-vous (factures, coordonnées) sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales. Les données de santé proprement dites (dossiers cliniques, radios numériques utilisées pour le suivi des implants ou des soins préventifs) sont conservées pendant vingt ans après la dernière consultation d'un patient majeur, ou pendant dix ans après la majorité d'un patient mineur ayant bénéficié de nos soins pédiatriques. Passé ce délai, les données sont anonymisées ou supprimées définitivement de nos systèmes informatiques sécurisés.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (sous réserve des obligations de conservation médicale), d'opposition au traitement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également formuler des instructions relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, nous vous invitons à envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception ou un email sécurisé à notre déléguée. En cas de refus de rectification d'une donnée médicale erronée, vous avez le droit de définir des directives que nous avons l'obligation de respecter lors du traitement ultérieur de votre dossier.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, pour exercer vos droits ou pour signaler une éventuelle non-conformité aux pratiques de confidentialité de Revvo Autos SA, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données. Notre DPO est joignable par email à l'adresse dédiée : [email protected] ou par courrier postal au 11 Allées Jean Jaurès, 31200 Toulouse. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.